Attestation d'entretien d'une chaudière gaz : contenu et modèle gratuit

Une chaudière gaz (gaz naturel, propane ou butane) de 4 à 400 kW est entretenue chaque année. Après la visite, le professionnel remet une attestation dont le contenu minimal est fixé par l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié.

Les opérations d'entretien

Pour le gaz, l'arrêté ne reproduit pas la liste des opérations : il renvoie aux opérations minimales du point 3.1 de la norme NF X50-010. L'attestation indique les points vérifiés. Dans Bon Minute, décrivez les opérations réalisées dans le champ prévu à cet effet.

Les mesures à reporter

Monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant : portes et fenêtres fermées, autres appareils à combustion arrêtés, chaudière en marche à sa puissance nominale depuis au moins 3 minutes ; la sonde est déplacée devant la chaudière, à environ 50 cm, pendant au moins 30 secondes. La valeur mesurée détermine la mention de l'attestation (voir la mesure du CO).
Rendement : il est évalué et comparé à la valeur de référence d'une chaudière à condensation de même puissance (tableau 9), avec la mention « sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation ».
Émissions polluantes : pour le gaz, les oxydes d'azote (NOx), comparés à la valeur de référence (tableau 10), avec la même mention.

Classe énergétique (tableau 12)

Type de chaudière gaz	Fabrication	Classe
Standard ou basse température	avant 2005	D
Standard ou basse température	après 2005	C
Condensation	avant 2005	B
Condensation	après 2005	A

Pour une chaudière fabriquée à partir de 2015, on se réfère à son étiquette énergie (règlement UE n° 811/2013). L'attestation rappelle aussi la classe des systèmes qui pourraient la remplacer (tableau 13) : voir la classe énergétique.

Remise et conservation

l'attestation est remise dans les 15 jours suivant la visite ; elle peut être envoyée par e-mail ;
le client la conserve au moins 2 ans ; le professionnel peut en garder une copie pendant 2 ans ;
si plusieurs chaudières sont entretenues au même endroit, chacune a son attestation.

Avec Bon Minute

Choisissez « Gaz naturel » ou « Gaz propane ou butane (GPL) » comme combustible : la mention CO s'ajoute selon votre mesure, la classe énergétique est calculée à partir du type et de l'année de fabrication, et les champs du rendement et des NOx sont prévus. Le client signe sur l'écran et vous lui envoyez le PDF.

Remplir l'attestation sur le téléphone
Gratuit, sans inscription, et utilisable sans réseau une fois la page ouverte.

Ouvrir le modèle gratuit

Ce guide résume le texte réglementaire pour les professionnels. Il ne remplace ni l'arrêté, ni la norme, ni un conseil juridique : en cas de doute, reportez-vous aux textes officiels.