Confidentialité

Les documents que vous remplissez

Les informations saisies dans les documents (vos clients, vos interventions, les signatures) ne sont pas envoyées sur internet : le PDF est créé dans votre navigateur et enregistré sur votre appareil.

Ce qui est gardé sur cet appareil

Seulement dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil :

les informations de votre entreprise et votre nom, si « Mémoriser sur ce téléphone » est activé ;
l'appareil de mesure indiqué dans votre dernière attestation ;
votre signature, si vous cochez « Mémoriser ma signature » ;
le brouillon du document en cours, jusqu'à ce que vous en commenciez un nouveau ou que vous le supprimiez ;
votre réponse à « Ce modèle vous a-t-il été utile ? », pour ne pas vous reposer la question. Si la mesure d'audience est désactivée, la question n'est pas posée.

Rien de cela n'est envoyé sur internet. Désactivez « Mémoriser » avant de créer un PDF pour effacer les informations de l'entreprise, ou effacez les données du site dans les réglages du navigateur pour tout supprimer.

Mesure d'audience

Le site compte, sans cookie et sans identifier les visiteurs, les pages vues et le nombre de PDF créés. Le compteur est le nôtre : il enregistre seulement des totaux par jour (type d'événement et type de document). Aucune adresse IP, aucun identifiant et aucune information saisie dans les formulaires n'y sont enregistrés. Il est hébergé chez notre hébergeur (voir ci-dessous) ; aucun service de mesure tiers n'est utilisé. Sont aussi comptés, de la même façon, les envois du PDF depuis le bouton « Envoyer au client », les appuis sur « Ajouter à l'écran d'accueil » et les réponses (oui ou non) à la question « Ce modèle vous a-t-il été utile ? », par type de document.

Pour savoir si l'outil est utilisé régulièrement, votre navigateur garde aussi, sur cet appareil uniquement, un petit compteur dans son stockage local : la date de première utilisation, le nombre de PDF créés et le nombre de jours où vous avez créé un PDF. Ce compteur ne contient aucune information saisie dans les formulaires. À certains paliers seulement (1^er, 2^e, 5^e et 10^e PDF ; 2^e, 4^e et 8^e jour d'utilisation), le site envoie le nom du palier, sans identifiant, et il est ajouté au total du jour. Nous ne pouvons donc pas relier deux paliers à une même personne.

Le compteur de votre navigateur est remis à zéro 13 mois après la première utilisation ; vos visites ne le prolongent pas. Les totaux par jour sont conservés 25 mois au maximum. Cette mesure sert uniquement à connaître la fréquentation de ce site ; elle n'est ni partagée ni utilisée pour de la publicité.

Vous pouvez la désactiver sur cet appareil : plus rien n'est alors compté ni envoyé, pas même les pages vues. Si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control », la mesure est désactivée automatiquement.

Pas de compte, pas de paiement

Le site ne demande ni compte ni paiement. L'adresse e-mail de votre entreprise, si vous la saisissez dans un document, figure seulement sur votre PDF et, si vous cochez « mémoriser », sur cet appareil.

Formulaire de contact

Si vous nous écrivez avec le formulaire de contact, nous enregistrons votre message, l'adresse e-mail que vous avez choisi d'indiquer et la date d'envoi. Ils sont stockés chez notre hébergeur (voir ci-dessous) et servent uniquement à lire votre message, à vous répondre et à améliorer l'outil ; ils ne sont ni partagés ni utilisés pour de la publicité. Aucune adresse IP ni aucun cookie n'est enregistré avec le message.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Les messages sont supprimés automatiquement 12 mois après leur envoi. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer plus tôt en nous écrivant avec le même formulaire.

Contact

Le responsable est l'éditeur du site indiqué dans les mentions légales. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Hébergement

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930

Comme tout hébergeur, il traite techniquement l'adresse IP des visiteurs pour acheminer les pages.