Attestation d'entretien d'une chaudière fioul : contenu et modèle gratuit

Une chaudière au fioul domestique de 4 à 400 kW est entretenue chaque année. Après la visite, le professionnel remet une attestation dont le contenu minimal est fixé par l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié.

Depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut en principe plus être installée (décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022). Les chaudières existantes peuvent toujours fonctionner, être réparées et entretenues : l'entretien annuel reste obligatoire.

Les opérations d'entretien

Pour le fioul, l'arrêté ne reproduit pas la liste des opérations : il renvoie aux opérations minimales du point 3.1 de la norme NF X50-011. L'attestation indique les points vérifiés. Dans Bon Minute, décrivez les opérations réalisées dans le champ prévu à cet effet. Si la chaudière a un brûleur à air soufflé, l'attestation en indique la date, la marque et le modèle.

Les mesures à reporter

Monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant : portes et fenêtres fermées, autres appareils à combustion arrêtés, chaudière en marche à sa puissance nominale depuis au moins 3 minutes ; la sonde est déplacée devant la chaudière, à environ 50 cm, pendant au moins 30 secondes. La valeur mesurée détermine la mention de l'attestation (voir la mesure du CO).
Rendement : il est évalué et comparé à la valeur de référence d'une chaudière à condensation de même puissance (tableau 9), avec la mention « sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation ».
Émissions polluantes : pour le fioul, les oxydes d'azote (NOx), comparés à la valeur de référence (tableau 10), avec la même mention.

Classe énergétique (tableau 12)

Type de chaudière fioul	Fabrication	Classe
Standard ou basse température	avant 2000	D
Standard ou basse température	après 2000	C
Condensation	toutes années	B

Pour une chaudière fabriquée à partir de 2015, on se réfère à son étiquette énergie (règlement UE n° 811/2013). L'attestation rappelle aussi la classe des systèmes qui pourraient la remplacer (tableau 13) : voir la classe énergétique.

Remise et conservation

l'attestation est remise dans les 15 jours suivant la visite ; elle peut être envoyée par e-mail ;
le client la conserve au moins 2 ans ; le professionnel peut en garder une copie pendant 2 ans ;
si plusieurs chaudières sont entretenues au même endroit, chacune a son attestation.

Avec Bon Minute

Choisissez « Fioul domestique » comme combustible : la mention CO s'ajoute selon votre mesure, la classe énergétique est calculée à partir du type et de l'année de fabrication, et les champs du brûleur, du rendement et des NOx sont prévus. Le client signe sur l'écran et vous lui envoyez le PDF.

Remplir l'attestation sur le téléphone
Gratuit, sans inscription, et utilisable sans réseau une fois la page ouverte.

Ouvrir le modèle gratuit

Ce guide résume le texte réglementaire pour les professionnels. Il ne remplace ni l'arrêté, ni la norme, ni un conseil juridique : en cas de doute, reportez-vous aux textes officiels.